Qualité de l'air intérieur
Les matériaux utilisés doivent limiter les émissions de composés organiques volatils (COV) pour garantir un environnement sain.
Sécurité et Accessibilité
Sécurité incendie
Les bâtiments doivent respecter des règles strictes pour garantir la sécurité des occupants, notamment l'utilisation de matériaux ignifugés et des issues de secours adaptées.
Accessibilité PMR
Les normes d'accessibilité sont obligatoires pour les établissements recevant du public (ERP) et les logements collectifs : rampes, portes élargies, et cheminements sans obstacles.
Normes Thermiques et Énergétiques
Depuis la RE 2020, les bâtiments doivent être conçus pour limiter leur impact environnemental grâce à une meilleure isolation et l'intégration d'énergies renouvelables.
Réglementation sur la santé
Diagnostics obligatoires
Les diagnostics amiante et plomb sont requis pour les bâtiments construits avant certaines dates. Ils garantissent la sécurité des travaux et des occupants.
Urbanisme et autorisations
Avant d’entamer des travaux, une déclaration préalable ou un permis de construire est nécessaire, il est vérifié que le projet respecte le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Éco-conception et durabilité
Intégration des certifications comme HQE ou LEED pour valoriser le projet et répondre aux exigences environnementales actuelles.